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Secrétariat général du Gouvernement (SGG)

Dernière modification le 21 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Créé en 1935, le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) remplit trois grandes missions. Régulation du travail gouvernemental : il assure la mise en œuvre des procédures interministérielles et le secrétariat du conseil des ministres ; il prépare la programmation du travail du Gouvernement, élabore les circulaires du Premier ministre, veille à la publication des décrets d’application des lois ; il a la responsabilité des relations entre le Gouvernement, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental. Assistance juridique : le SGG veille à la régularité juridique des textes réglementaires et nominatifs avant leur publication au Journal officiel ; il coordonne les réponses aux questions écrites des parlementaires ; il coordonne la préparation des observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel. Tutelle et coordination des services du Premier ministre et des organismes qui lui sont rattachés.

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