Secrétariat général du Gouvernement (SGG)

Lieu

Lieu57 rue de Varenne 75007 Paris

    Contacts

    Missions et organisation

    Créé en 1935, le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) remplit trois grandes missions. Régulation du travail gouvernemental : il assure la mise en œuvre des procédures interministérielles et le secrétariat du conseil des ministres ; il prépare la programmation du travail du Gouvernement, élabore les circulaires du Premier ministre, veille à la publication des décrets d’application des lois ; il a la responsabilité des relations entre le Gouvernement, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental. Assistance juridique : le SGG veille à la régularité juridique des textes réglementaires et nominatifs avant leur publication au Journal officiel ; il coordonne les réponses aux questions écrites des parlementaires ; il coordonne la préparation des observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel. Tutelle et coordination des services du Premier ministre et des organismes qui lui sont rattachés.

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    Modifié le 19 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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