Cour criminelle départementale - Bourgogne-Franche-Comté (7)
- Cour Criminelle départementale du Doubs
- Cour Criminelle départementale du Jura
- Cour Criminelle départementale de l'Yonne
- Cour Criminelle départementale de la Côte-d'Or
- Cour Criminelle départementale de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
- Cour Criminelle départementale de la Nièvre
- Cour Criminelle départementale de la Saône-et-Loire