Direction des affaires maritimes (DAM)

Dernière modification le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Direction des affaires maritimes est compétente en matière de : sécurité et sureté maritime (sauvetage en mer, surveillance de la navigation et de la signalisation), plaisance maritime et fluviale et loisirs nautiques (immatriculations, permis bateau), métiers et gens de mer (formation professionnelle, droit du travail maritime, protection sociale des marins), flotte commerciale sous pavillon français. Son rôle est l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation au niveau national. Les renseignements au public et les démarches sont assurés, au niveau local, par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et les délégations à la mer et au littoral (DML).

Contact

  Sur place

Tour Séquoïa
1 place Carpeaux
92800 Puteaux

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  Par correspondance

92055 Paris-La-Défense Cedex

Télécopie :
01 40 81 16 30

  En ligne

Courriel :

  Téléphone

01 40 81 21 22

  Informations complémentaires

Pour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un navire en mer ou le permis Plaisance (bateaux à moteur), contacter la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente en région. Pour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un bateau en eaux intérieures (lacs, rivières), contacter la direction départementale des territoires (DDT) compétente en région .

Responsable(s)

  • Directeur, commissaire délégué aux transports maritimes

    Thierry COQUIL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

    Téléphone : +33 1 40 81 27 72

  • Adjoint au directeur

    Hervé BRULÉ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

    Courriel : herve.brule1 [ à ] developpement-durable.gouv.fr

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