Service de la publicité foncière - Bourgogne-Franche-Comté (9)
- Service de la publicité foncière (SPF) - Auxerre 1
- Service de la publicité foncière (SPF) - Lons-le-Saunier 1
- Service de la publicité foncière (SPF) - Montbéliard
- Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Belfort
- Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Besançon
- Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Dijon
- Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Haute-Saône
- Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Mâcon 1
- Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Nevers 1